Tenue de justice au XIIIème siècle

Aujourd’hui toutes les corvées de chemin, les routes sont à la charge de la commune.
Autrefois la Seigneurerie donnait les corvées : les fermiers étaient responsables de la main-mise sur tout ; les fossés, les ponts des châteaux étaient aussi à leur charge. Des gardes étaient désignés pour surveiller les pâtures, les cultures, les moissons, les récoltes. Les bêtes rentrant dans les prés des voisins étaient aussi à l’origine de poursuites judiciaires.
Les termes de justice se faisaient en général sur place ou la maison seigneuriale. Mais il arrivait qu’un autre lieu soit assigné : un lieu public comme un cabaret ou encore un hôtel. Ce pouvait être aussi chez un particulier. Les dates n’en étaient pas fixes, mais laissées à l’agrément du juge procureur fiscal et greffier accompagnaient le juge.
Un procès fut intenté aux habitants de Baudrières par Mr Alexandre Revoutey, procureur d’office, c’est-à-dire celui qui régit, qui peut intenter un procès – En 1708, leur reprochant l’abandon de leurs « creux » et le manque d’entretien des chemins. A cette époque, chaque communauté était chargée de cet entretien. Sont ainsi impliqués dans cette affaire :
– à Baudrières : Benoît Jolly (hoste), Pierre Pernin (marchand), Mrs Cordier, Boullard, Magnien, Guillon, Galland…
– à Boulay : Mrs Jailloux, Brondet, Merle, Guyonnet, Janin…
– aux chevanys : Mrs Thibaut, Antoinet, Sordet, Millet, Brusson
– aux champs st Pierre : Mrs Mazez, Pouret
– à Roussenne : Mrs Magnien, Baud, Magnien (le tisserand)…
– à Donant : Mrs Piponnier, Royer, Clerc, la veuve Collin…
Un autre jugement datant du 7 septembre 1712 :
Sylvain Mathey, notaire royal à St Etienne, juge ordinaire (c’est-à-dire juge de toutes les affaires de la seigneurerie) de la juridiction de ST Vincent, Baudrières et de ses dépendances, avec le greffier Jean Chonier, il faut savoir qu’à compatir en justice Messire Charles, Anne De Chatenay seigneur et compte de St Vincent et Baudrières : celui-ci nous a dit et remontré que  » le grand orage du 3 juillet dernier lui ayant mis à bas un bâtiment couvert en paille de son domaine des Bourbouillons, situé à Baudrières, de 4 étages (4 pièces) et qui soutient grenier sur grange » m’a fait publier aux messes des paroisses de Simandre, Baudrières et ST Vincent qui voudra entreprendre à remonter le dit bâtiment au même effet qu’il était de la même grandeur : hauteur et de la même qualité.
Comme on le voit, c’était le curé à la messe qui faisait les annonces et les gens, ensuite, faisaient leur offre au représentant du seigneur. C’est ainsi que le travail fut donné à Pierre Guyonnet, charpentier à Boulay pour la somme de 120 livres un « bichet » de seigle et 5 livres « d’estraines » ( pour boire ) que le seigneur lui payera.
Le 27 juillet 1713, deux témoignages après plainte pour vagabondage de bestiaux sont enregistrés :
– déposition de Magnien l’ancien, de Roussenne : le dernier vendredi de Juin comme il venait dans le château de Baudrières où vendait du vin la Veuve Joly, il y vint plusieurs bestiaux.
– Même déposition de Mathieu Marceau des Chevanys, qui vit dans la cour du dit château du bétail qui appartenait à la veuve Girardot.
Ce même jour de juillet ou prépare également une réunion à laquelle doivent participer tous les retrayants du château de St Vincent (c’est-à-dire ceux qui avaient le droit de s’y réfugier en cas de péril). Ceux-ci doivent l’entretien des défenses du dit château, principalement les fossés. A défaut de présence à cette réunion ou d’excuse valable, les contrevenants seront pénalisés à 3 livres 5 sols : au bourg sur 9 inscrits, il y eut 4 pénalisés ; à Boulay 2 pénalisés sur 29 et un absent détenu en prison de Chalon ; aux Champs St Pierre 2 sur 12 et 2 sur 14 à Roussenne et aux Chevanys , Voici 32 livres et 10 sols dans la caisse du juge.
Un procès fera du bruit en 1720 : un quidam a tué le chien de son voisin et l’a laissé se décomposer sur place dans un chemin creux ! Toutes les rancœurs, les haines, les témoignages vrais et faux se donnent rendez-vous. Peu s’en faut que la guerre civile n’éclate à Baudrières .
Chicane entre les habitants de Baudrières et le Comte de St Vincent en 1751 : celui-ci veut prélever un cens ( impôt ) sur la maison du Recteur d’Ecole. Cette maison était fournie par les communautés, chaque communauté payait le recteur au prorata du nombre d’élèves envoyés, les parents payaient un fixe par matière désirée, la lecture étant la première choisie. On comprend aisément leur protestation quant à payer un impôt supplémentaire. Par délibération du 6 juin, les habitants nomment Jacques et Charles Sordet, procureurs spéciaux pour défendre leurs intérêts. Mais le procureur de Mr le Comte décède et le procès reste en suspens, le 12 août 1764 les Sordet réclament à la communauté l’argent qu’ils ont avancé et n’obtiennent pas satisfaction. Ils réitèrent leur demande en Juillet 1767 (3 ans après) et en décembre, la communauté décide enfin la poursuite de la procédure.
Des procédures étaient parfois engagés pour des motifs bénins. Jacques Plaignard marchand à Tournus, fermier général des Terres et Seigneurerie de Tenarre avait déposé plainte pour une jument surprise dans les prés de la seigneurerie. Les témoins sont assignés à comparaître en la Châtellerie Royale de Cuisery pour déposer, par devant Claude de Lachaut, avocat, et Antoine Cordier, procureur en la dite châtellerie. Les tenues de justice de 1764, 1767 et 1769 se faisaient au cabaret de Tenarre exploité par la veuve Guyot.
Pour conclure, une affaire fut soutenue par les habitants de Boulay, Quart-Boyer, le Vernay Girard, Moulin du Bois, La Ville du Bois, qui après délibération, prétendent former une communauté distincte et réparée des autres hameaux et indépendante de la Paroisse de Baudrières. Ils ont, disent-ils, leurs bois et prés dont ils jouissent séparément. Alors ils se nomment un syndic et un garde pour veiller à ce que leurs voisins n’envoient pas leur bétail sur leurs bois et lui promettent 30 livres de gages imposables annuellement sur eux.
Il y eut par le temps d’autres poursuites que nous n’allons pas retenir.
Nous remarquons surtout que les motifs des plaintes ont très diverses et que beaucoup ne demanderaient qu’un règlement à l’amiable plutôt qu’une poursuite judiciaire. Mais il ne faut pas oublier que les procureurs sont là et qu’ils essaient de toutes manières de gagner de l’argent sur la communauté.

Extraits de  »La Gazette de Baudrières » n° 7, juin 1986