Délibération du conseil en 1876

Extrait du registre des délibérations de l’an 1876 relatif aux dépenses scolaires.
L’an mil huit cent soixante seize, le neuf mai, le Conseil Municipal de Baudrières réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Curaut Laurent Jean, adjoint de la commune, faisant les fonctions de Maire.
Mr Curaut a donné connaissance des dispositions des lois du 15 mars 1850, 10 avril 1867 et 19 juillet 1875, relatives aux dépenses de l’enseignement primaire des garçons et des filles, et a invité le Conseil Municipal à délibérer sur ces dépenses et sur les moyens d’y pourvoir pendant l’année 1877.
Le Conseil, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes : La commune entretiendra en 1877 une école de garçons et une école de filles. Le taux de la rétribution scolaire sera de 12 Francs par an pour les élèves abonnés et de 2 Francs par mois pour les élèves non abonnés de l’école de garçons ; de 12 Francs par an pour les élèves abonnées et de 2 Francs par mois pour les élèves non abonnées de l’école spéciale des filles.
La rétribution accordée aux instituteurs et aux institutrices par l’article 10 de la loi du 10 avril 1867, à la charge de la commune sera de 0,75 F par mois pour tous les élèves, autres que les pupilles de l’assistance publique er les enfants de l’instituteur et de l’institutrice inscrits sur la liste de gratuité qui auront fréquenté l’école.
Il a arrêté le traitement de l’instituteur pour la dite année à la somme de 330 Francs et le traitement éventuel calculé sur un nombre présumé de 26 élèves gratuits donnant droit à la rétribution ci-dessus fixée à la somme de 130 Francs.
Il a examiné ensuite et conformément aux articles 38 de la loi du 15 mars 1850, 10 et 11 de la loi du 10 avril 1867 et 1er de la loi du 19 juillet 1875 il y a lieu d’allouer à l’instituteur un supplément de traitement afin d’élever son revenu au minimum de 1000 Francs. A cet effet, il s’est fait représenter le rôles de la rétribution scolaire de 1875, lesquels s’élèvent, déduction faite des non-valeurs à la somme de 572 Francs. Cette somme, prise pour base de la rétribution scolaire de 1877 et ajoutée au montant du traitement fixe et du traitement éventuel donnant la somme totale de 1032 Francs, le Conseil Municipal n’a pas alloué pour l’année 1877, un complément de traitement.
Total du revenu de l’instituteur : 1032 Francs.
Le Conseil a alloué, en outre à l’instituteur un traitement de 50 Francs pour la direction d’un cours d’adultes pendant les mois de décembre 1877, janvier et février 1878.
Total des dépenses : 1082 Francs
Avisant ensuite au moyen d’acquitter cette dépense, le Conseil Municipal a décidé qu’il serait prélevé pour cet objet :
1) sur le montant de l’imposition spéciale de trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, autorisée par la loi du 15 mars 1850, dont le recouvrement demeure voté pour 1877, la somme de 330 Francs.
2) sur le produit de la rétribution scolaire : 580 Francs
3) sur les revenus de la commune, la somme de 170 Francs
Ce qui forme un total de 1080 Francs
Le Conseil a arrêté à la somme de 300 Francs le traitement fixe de l’institutrice communale et à 130 Francs le traitement éventuel accordé par l’article 10 de la loi du 10 avril 1867 calculé sur un nombre présumé de 26 élèves gratuites donnant droit à la rétribution ci-dessus fixée. Les rôles de la rétribution scolaire ayant produit en 1875,déduction faite des non-valeurs, à la somme de 600 Francs, le total des dépenses obligatoires de l’école des filles est de 1030 Francs Ces dépenses seront payées au moyen des ressources suivantes :
1) Prélèvement sur les revenus ordinaires de la commune : 300 Francs
2) Reste disponible sur les centimes spéciaux votés : 130 Francs
3) Sur le produit de la rétribution scolaire : 600 Francs
Ce qui forme un total de 1030 Francs.
Fait et délibéré à Baudrières les jour, mois et an indiqués ci-dessus et ont signé les membres présents.

Extraits de  »La Gazette de Baudrières » n° 9, juin 1987